Conditions Générales d’Affiliation (CGA)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Affiliation (ci-après « CGA ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DigitalCreator propose à certains utilisateurs de participer à son programme d’affiliation et de percevoir une rémunération en contrepartie de la promotion des produits et services DigitalCreator.

Elles constituent un contrat entre DigitalCreator et chaque affilié participant au programme (ci-après « l’Affilié »).

2. Accès au programme d’affiliation

2.1 Modalités d’inscription

L’inscription au programme d’affiliation se fait directement via la plateforme DigitalCreator. Les affiliés ne voient pas l’interface FirstPromoter, utilisée en arrière-plan pour la gestion technique du programme.

L’accès au programme est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte actif sur la plateforme DigitalCreator, incluant notamment les membres LaunchPack. L’inscription est validée automatiquement après création du compte.

2.2 Acceptation des CGA

La participation au programme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGA ainsi que des CGU, CGV, Politique de confidentialité, Politique Cookies, et du Règlement des membres DigitalCreator™.

3. Obligations de l’Affilié

L’Affilié s’engage à :

• Promouvoir DigitalCreator de manière honnête, professionnelle et respectueuse ;
• Ne pas utiliser de promesses trompeuses (revenus garantis, gains rapides, etc.) ;
• Utiliser le logo, les visuels, avatars ou contenus officiels uniquement dans le cadre prévu, sans modification abusive ni détournement ;
• Fournir tout accompagnement personnel promis aux prospects (ex : coaching, support) ;
• Maintenir une communication courtoise et professionnelle avec prospects et clients ;
• Respecter la concurrence loyale entre affiliés et ne pas détourner de prospects/clients d’un autre affilié ;
• Respecter les règles des plateformes (Meta, TikTok, Instagram, etc.) lors de la diffusion de publicités ou contenus ;
• Ne pas spammer ou détourner les groupes / communautés DigitalCreator pour de la prospection non autorisée ;
• Ne pas vendre ni promouvoir de produits annexes sans validation préalable de DigitalCreator.

L’Affilié s’engage également à respecter toutes les réglementations applicables, notamment celles de la DGCCRF en matière de transparence publicitaire et d’information loyale (mention obligatoire « publicité » ou « collaboration commerciale » dans ses publications).

4. Obligations de DigitalCreator

DigitalCreator met à disposition des affiliés :

• Un tableau de bord affilié via FirstPromoter (en arrière-plan) ;
• Des liens d’affiliation uniques, cookies 60 jours ;
• Des supports marketing et ressources ;
• Le suivi automatisé des ventes et commissions ;
• Le versement des commissions validées dans les délais convenus.

DigitalCreator se réserve le droit de modifier à tout moment le fonctionnement technique du programme, sans que cela ne puisse être interprété comme une rupture de contrat.

5. Commissions et modalités de paiement

5.1 Taux de commission

• LaunchPack : commission unique entre 40 % et 60 % du montant HT de la vente.
• Abonnements et packs de crédits : commission 20 % pendant 4 mois maximum à compter de la première échéance.

5.2 Validation et délai

Les commissions sont validées 7 jours après la vente, afin de couvrir les délais légaux de rétractation et d’éventuels remboursements ou fraudes.

5.3 Paiement

• Mode de paiement : PayPal ou virement bancaire.
• Seuil minimum de paiement : 200 €.
• Fréquence : deux fois par mois.

Toute commission non validée ou issue d’une vente annulée, remboursée ou frauduleuse ne sera pas versée.

6. Pratiques interdites

Sont notamment interdites :

• Toute publicité trompeuse ou promesses mensongères de gains ;
• Toute pratique frauduleuse (multi-comptes, auto-achats, détournement de prospects…) ;
• Le spam ou démarchage non autorisé (email, SMS, messageries) ;
• L’utilisation de marques tierces sans autorisation ;
• Le SEA (bidding) sur les marques DigitalCreator ;
• La diffusion de contenus haineux, illégaux ou discriminatoires ;
• Le non-respect des CGU / CGV ou du règlement interne.

En cas de non-respect, DigitalCreator se réserve le droit de :

1. Adresser un avertissement écrit ;
2. Suspendre temporairement l’accès au programme ;
3. Supprimer définitivement l’accès et retenir les commissions en cas de fraude ou atteinte grave à l’image de DigitalCreator ;
4. Engager des poursuites civiles ou pénales le cas échéant.

7. Durée, suspension et résiliation

Le contrat d’affiliation est conclu pour une durée indéterminée.

Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, sans justification, par simple notification écrite.

DigitalCreator peut suspendre ou résilier immédiatement la participation d’un affilié en cas de fraude, manquement aux présentes CGA ou aux règlements internes. Les commissions issues d’actes frauduleux pourront être annulées rétroactivement.

8. Responsabilité

L’Affilié exerce son activité de manière indépendante et reste seul responsable de ses pratiques commerciales, publicitaires et fiscales.

DigitalCreator ne pourra être tenue responsable en cas d’absence ou de retard de paiement lié à des données bancaires inexactes, à des suspensions dues à des pratiques interdites ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGA sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront désignés conformément aux règles de droit commun.