CONDITIONS GÉNÉRALES D’AFFILIATION (CGA)

DigitalCreator SASU

(ci-après « DigitalCreator », « nous », « notre » ou « le Vendeur »)

Date d’entrée en vigueur : 08/10/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Affiliation (« CGA ») définissent les conditions dans lesquelles DigitalCreator permet à certains utilisateurs de promouvoir ses produits et services et de percevoir, le cas échéant, une commission d’affiliation.

Les CGA constituent un contrat entre DigitalCreator et l’Utilisateur affilié (ci-après « l’Affilié »), distinct de tout contrat de travail, de mandat ou d’agence commerciale.

2. Accès au programme d’affiliation

2.1 Conditions d’éligibilité

L’accès au programme d’affiliation est strictement réservé aux utilisateurs :

disposant d’un compte actif sur la plateforme DigitalCreator ;
ayant acheté le Launch Pack.

👉 L’accès au programme d’affiliation n’est ni automatique ni acquis.

DigitalCreator se réserve le droit de :

refuser une demande d’affiliation,
suspendre ou retirer l’accès au programme,
sans obligation de justification.

2.2 Modalités techniques

La gestion technique du programme d’affiliation est assurée via la solution FirstPromoter, utilisée en arrière-plan. L’Affilié n’a pas nécessairement accès direct à l’interface FirstPromoter.

2.3 Acceptation contractuelle

La participation au programme d’affiliation implique l’acceptation sans réserve :

des présentes CGA,
des CGU,
des CGV,
de la Politique de confidentialité,
de la Politique Cookies,
et du Règlement des membres DigitalCreator™.

3. Indépendance de l’Affilié – Absence de subordination

L’Affilié agit en toute indépendance.

Il est expressément convenu que :

l’Affilié n’est ni salarié, ni agent commercial, ni mandataire de DigitalCreator ;
aucune relation de subordination n’existe ;
DigitalCreator ne fixe ni objectifs, ni horaires, ni méthodes commerciales ;
l’Affilié agit sans exclusivité.

L’Affilié demeure seul responsable de son activité, de ses déclarations fiscales et sociales, et de ses pratiques commerciales.

4. Obligations de l’Affilié

L’Affilié s’engage à :

promouvoir DigitalCreator de manière loyale, honnête et professionnelle ;
s’interdire toute promesse trompeuse, notamment : revenus garantis, gains automatiques, résultats rapides ou assurés ;
respecter les règles des plateformes (Meta, TikTok, Instagram, etc.) ;
respecter la réglementation en vigueur, notamment les obligations DGCCRF et la loi « influence » ;
mentionner clairement les partenariats commerciaux (« publicité », « collaboration commerciale ») ;
utiliser uniquement les supports officiels validés par DigitalCreator ;
ne pas modifier, détourner ou dénaturer les visuels, messages ou avatars fournis ;
ne pas proposer d’accompagnement, coaching ou service annexe non validé par DigitalCreator ;
ne pas détourner ou solliciter abusivement les communautés DigitalCreator ;
ne pas promouvoir de produits ou services tiers sans autorisation écrite préalable.

5. Commissions et niveaux d’affiliation

5.1 Principe général

Les commissions d’affiliation sont versées uniquement sur les ventes attribuées de manière valide à l’Affilié via les liens de tracking officiels.

Les commissions :

sont calculées hors taxes (HT),
sont conditionnelles,
peuvent être annulées en cas de remboursement, fraude ou non-conformité.

5.2 Commissions sur abonnements et autres produits

Abonnements et autres produits : 👉 20 % de commission, pendant une durée maximale de 4 mois à compter de la première échéance.

5.3 Commissions sur le Launch Pack – Système de niveaux

Le taux de commission sur le Launch Pack dépend du niveau d’affiliation, déterminé selon le nombre total de ventes validées :

Niveau	Nombre de ventes	Commission Launch Pack
Launcher	0 à 1 vente	40 %
Seller	1 à 10 ventes	42 %
Visionner	10 à 30 ventes	45 %
Scaler	30 à 80 ventes	48 %
Creator	80 à 150 ventes	50 %
Niveau XX	150 à 300 ventes	55 %
Niveau XX+	+300 ventes	60 %

👉 Les niveaux :

sont attribués automatiquement selon les ventes validées,
peuvent être révisés à tout moment,
ne constituent aucun droit acquis.

6. Validation et paiement des commissions

6.1 Validation

Les commissions sont soumises à une période de validation minimale de 7 jours, destinée à couvrir les délais de rétractation, annulations, fraudes ou abus.

6.2 Modalités de paiement

Modes de paiement : PayPal ou virement bancaire
Seuil minimum de paiement : 200 €
Fréquence : jusqu’à deux paiements par mois

DigitalCreator se réserve le droit de :

différer un paiement,
compenser avec des remboursements ultérieurs,
suspendre un versement en cas de doute légitime.

7. Exclusion des autres mécaniques de rémunération

Les dispositifs internes suivants : ViewToCash, rachat de vidéos, récompenses DigitalCreator™ ne relèvent pas du programme d’affiliation.

👉 Ils ne génèrent aucune commission affiliée, ne sont ni cumulables ni garantis, et sont régis exclusivement par les CGU et les règles internes de la plateforme.

8. Pratiques interdites et sanctions

Sont strictement interdites :

les pratiques frauduleuses (auto-achat, multi-comptes, manipulation de tracking) ;
le spam ou démarchage non autorisé ;
le SEA / bidding sur les marques DigitalCreator ;
l’utilisation de données achetées ou illégales ;
toute atteinte à l’image ou à la réputation de DigitalCreator.

En cas de manquement, DigitalCreator peut :

suspendre l’affiliation ;
supprimer définitivement l’accès ;
retenir ou annuler les commissions ;
engager toute action judiciaire nécessaire.

9. Durée – Résiliation

Le contrat d’affiliation est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être résilié à tout moment par l’Affilié, et à tout moment par DigitalCreator, sans justification.

Les commissions issues d’actes frauduleux pourront être annulées rétroactivement.

10. Responsabilité

L’Affilié est seul responsable de ses contenus, de ses messages, et de ses obligations fiscales et sociales.

DigitalCreator ne pourra être tenue responsable d’un refus ou retard de paiement lié à une suspension, d’une mauvaise utilisation du programme, ou d’un manquement de l’Affilié aux présentes CGA.