CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées "CGVU") régissent les relations contractuelles entre la plateforme DigitalCreator™, accessible à l'adresse DigitalCreator.app (ci-après désignée "la Plateforme") et toute personne physique ou morale souhaitant accéder et utiliser les services proposés (ciaprès désignée "le Membre").

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU. Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU préalablement à toute commande et les avoir acceptées sans réserve.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Plateforme met à disposition du Membre un accès permanent à l'ensemble des services proposés par DigitalCreator™.

ARTICLE 2 - SERVICES PROPOSÉS

L'accès à la Plateforme DigitalCreator™ comprend :

• Une formation complète de plus de 10 vidéos couvrant le marketing en ligne, la création de contenu pour les réseaux sociaux, l'utilisation des différents outils, les aspects légals et juridiques, ainsi que les techniques de vente
• L'accès à la communauté privée Discord pour l'entraide et les discussions entre Membres
• L'accès à un Chatbot IA permettant de créer des scripts, trouver des idées et résoudre des problèmes
• L'accès au programme d'affiliation sur le produit DigitalCreator™ via PromoteKit (commissions de 50% à 70%)
• L'accès à plus de 500 contenus photos et vidéos réutilisables pour créer du contenu destiné à la promotion de DigitalCreator™
• L'accès à une page "Inspiration" présentant les dernières vidéos tendances des réseaux sociaux
• La possibilité d'acheter des services supplémentaires (coaching personnalisé, modules de formation additionnels)

ARTICLE 3 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Prix

Le prix d'accès permanent à la Plateforme DigitalCreator™ est fixé à 189€ TTC.

3.2 Moyens de paiement

• Apple Pay
• Carte Bancaire
• PayPal
• Google Pay
• Link
• Revolut Pay
• Paiement en 3 fois via Klarna (soumis aux conditions générales de Klarna disponibles sur https://www.klarna.com/fr/legal/)

3.3 Services additionnels

• L'outil "Avatar IA" fourni par le prestataire externe "Captions.ai" est proposé au coût supplémentaire de 10€ par mois.
• Le "Chatbot IA" intègre une utilisation mensuelle d'environ 41 666 667 tokens du modèle d'OpenAI GPT-4o-MINI. Le Membre a la possibilité d'acheter des crédits supplémentaires au prix de 10€ en cas d'atteinte de la limite mensuelle.

ARTICLE 4 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, et notamment son point 9 qui stipule que "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation", le Membre reconnaît et accepte expressément que l'achat d'un accès à la Plateforme DigitalCreator™ ne donne lieu à aucun droit de rétractation ni possibilité de remboursement, s'agissant d'un produit entièrement digital.

ARTICLE 5 - PROGRAMME D'AFFILIATION

Le Membre peut revendre l'accès à DigitalCreator™ en tant qu'affilié via la plateforme PromoteKit. Les commissions sur les ventes varient de 50% à 70% en fonction du nombre de ventes réalisées. Les conditions détaillées du programme d'affiliation sont disponibles à l'adresse suivante : https://docs.promotekit.com/

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES CONTENUS

6.1 Droits d'utilisation

Par l'achat de l'accès à la Plateforme, le Membre obtient expressément le droit d'utiliser l'ensemble du contenu fourni par DigitalCreator™ (photos, vidéos, textes, scripts, etc.) exclusivement pour promouvoir et revendre l'accès à DigitalCreator™. Cette licence d'utilisation est accordée pour la durée de l'accès du Membre à la Plateforme.

Tout contenu présent sur la Plateforme DigitalCreator™ ne peut être utilisé que dans le cadre exclusif de la promotion et de la revente de l'accès à DigitalCreator™. Aucune autre utilisation commerciale, notamment la revente d'un autre produit ou service, n'est autorisée avec les contenus et outils de DigitalCreator™.

6.2 Protection des droits

La Plateforme et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logiciels, bases de données, marques, noms, logos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de DigitalCreator™, sauf dans le cadre de la promotion et de la revente de l'accès à DigitalCreator™ comme expressément autorisé aux Membres.

ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Collecte des données

DigitalCreator™ collecte et traite les données personnelles des Membres, notamment les adresses email, à des fins de gestion de la relation client et pour des campagnes publicitaires. Le Membre consent expressément à cette collecte lors de son inscription.

7.2 Droits des Membres

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant DigitalCreator™ à l'adresse email suivante : digitalcreator.staff@gmail.com

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

8.1 Limitation de responsabilité

DigitalCreator™ met tout en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, DigitalCreator™ ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de la Plateforme, notamment en cas d'interruption ou de suspension du service.

8.2 Services tiers

Concernant les services fournis par des prestataires tiers, tels que "Captions.ai" pour l'outil "Avatar IA" ou OpenAI pour le "Chatbot IA", DigitalCreator™ ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou interruptions de ces services.

ARTICLE 9 - RÉSILIATION

DigitalCreator™ se réserve le droit de résilier l'accès d'un Membre à la Plateforme en cas de non-respect des présentes CGVU, sans préavis ni remboursement.

ARTICLE 10 - MODIFICATION DES CGVU

DigitalCreator™ se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les Membres seront informés de toute modification par email ou par notification sur la Plateforme. Les modifications prendront effet dès leur publication.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation relative à la Plateforme ou aux présentes CGVU, le Membre peut contacter DigitalCreator™ à l'adresse email suivante : digitalcreator.staff@gmail.com

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGVU, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes CGVU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Membre lors de son inscription sur la Plateforme.

ARTICLE 14 - GARANTIE DE RÉSULTAT

DigitalCreator propose une garantie de résultats. À ce titre, tout membre ayant respecté l’intégralité des conditions énoncées ci-dessous peut solliciter un remboursement intégral de son achat, dans un délai de huit (8) semaines à compter de la date de sa première publication sur TikTok ou Instagram, et uniquement dans le cas où aucune vente n’a été réalisée.
- Une seule demande de remboursement peut être effectué.
Le bénéfice de cette garantie est strictement conditionné au respect cumulatif des exigences suivantes :
- Limitation de la demande : Une seule demande de remboursement est autorisée par membre.
- Bonne foi dans la publication : Le remboursement ne pourra être accordé en cas de constat manifeste d’un comportement abusif, consistant notamment à publier du contenu de manière excessive, automatisée, ou non authentique, dans le seul but de satisfaire aux exigences minimales de publication.
- Publication régulière : Le membre devra avoir publié au minimum une (1) vidéo par jour sur TikTok et Instagram, et ce de manière continue pendant les huit (8) semaines précédant sa demande.
- Application des stratégies pédagogiques : Avoir visionner 100% de la formation. Les contenus publiés devront démontrer l’application des stratégies enseignées dans le programme de formation DigitalCreator, incluant mais ne se limitant pas à : la qualité du contenu, l’intégration d’appels à l’action (CTA), le respect de la structure des scripts, et l’usage approprié des outils mis à disposition.
- Utilisation de l’Influenceur IA : Le membre devra avoir utilisé le système d’Influenceur IA sur au moins un (1) compte (TikTok ou Instagram), à raison d’une (1) vidéo publiée par jour durant huit (8) semaines consécutives.
- Participation active : Le membre devra avoir participé à au moins un (1) appel de groupe organisé par DigitalCreator dans le cadre de l’accompagnement proposé sur la plateforme.

Toute demande devra être accompagnée de justificatifs probants, incluant les liens vers les contenus publiés, des captures d’écran démontrant la fréquence de publication et les statistiques associées, une attestation ou preuve de participation à l’appel de groupe.
DigitalCreator se réserve le droit de procéder à toute vérification utile avant d’accorder un éventuel remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de manquement partiel ou total à l’une des conditions énoncées ci-dessus.

ARTICLE 15 - RÈGLEMENT DES MEMBRES

15.1 Image de DigitalCreator

• Les Membres s'engagent à représenter DigitalCreator™ de manière honnête, professionnelle et respectueuse.
• Il est interdit d'utiliser des promesses trompeuses (revenus garantis, gains rapides, etc.).
• L'usage du logo, des visuels, avatars ou contenus officiels DigitalCreator™ est autorisé uniquement dans le cadre prévu. Aucune modification abusive ni détournement n'est autorisée.

15.2 Communication avec les prospects et clients

• Tout accompagnement personnel promis (coaching, support, suivi) doit être assuré réellement par le Membre qui l'annonce.
• Les Membres s'engagent à ne pas laisser sans réponse prolongée les personnes ayant acheté via leur lien, dès lors qu'un engagement a été annoncé.
• Les échanges doivent rester courtois, professionnels et utiles.

15.3 Relations entre les Membres

• Le respect entre Membres est obligatoire : aucune insulte, dénigrement ou comportement toxique ne sera toléré.
• La concurrence entre Membres est normale et représentative du business en ligne de manière générale : chacun doit rester légit, compétitif et en profiter pour progresser, sans devenir toxique.
• La concurrence ne doit jamais tourner à la jalousie, au sabotage ou à la guerre interne.
• Il est interdit de détourner, recruter ou démarcher directement les clients ou prospects d'un autre Membre sans son accord explicite.
• La solidarité et l'entraide sont encouragées (partage d'expériences, conseils, entraide technique).
• Tout conflit doit être signalé à l'équipe DigitalCreator™ pour médiation, plutôt que réglé publiquement.

15.4 Utilisation des canaux officiels

• Toute publicité ou diffusion de contenus liée à DigitalCreator™ doit respecter les règles des plateformes (Meta, TikTok, Instagram, etc.) et les consignes internes.
• Les communautés DigitalCreator™ (Discord, WhatsApp, etc.) ne doivent pas être utilisées pour spammer ou détourner des Membres.

15.5 Produits et publicités annexes

• Toute vente ou proposition d'un produit ou service annexe (coaching privé, logiciel, service externe, contenu additionnel, etc.) destinée aux acheteurs de DigitalCreator™ doit être préalablement validée par les administrateurs de DigitalCreator™.
• Objectif : protéger les Membres contre les abus, éviter le spam et maintenir une expérience client claire et professionnelle.
• La promotion sauvage, non déclarée ou abusive de produits annexes est strictement interdite.

15.6 Sanctions possibles

• Avertissement écrit.
• Suspension temporaire de l'accès au programme d'affiliation.
• Suppression définitive de l'accès au programme et, en cas de fraude ou d'atteinte grave à l'image de DigitalCreator™, possibilité de retenir les commissions dues.
• Mises en demeure et actions légales si nécessaire (usurpation d'identité, escroquerie, etc.).

15.7 Acceptation

Tout Membre qui continue à promouvoir DigitalCreator™ accepte automatiquement le présent règlement et les sanctions associées, en complément des présentes CGVU.