CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

DigitalCreator Next-Gen

Date d’entrée en vigueur : 08/10/2025

DigitalCreator, DC, nous, notre ou le Service désignent la plateforme DigitalCreator Next-Gen et ses services associés.

1. Qui sommes-nous ?

Raison sociale : DigitalCreator
Forme juridique : SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
RCS / SIREN : 992043224
TVA intracommunautaire : FR31992043224
Greffe : Paris
Contact : contact@digitalcreator.ovh
Hébergement : Vercel Inc. – www.vercel.com

2. Définitions

Compte : espace personnel permettant l’accès au Service.
Utilisateur : toute personne accédant au Service.
Client : Utilisateur ayant acheté le Launch Pack ou un abonnement.
Launch Pack : accès obligatoire donnant droit à l’utilisation complète de DigitalCreator.
Outils : fonctionnalités logicielles, IA et automatisations proposées par DigitalCreator.
Crédits : unités consommables permettant l’accès à certaines fonctionnalités.
Contenu Utilisateur : tout contenu importé, généré ou diffusé par l’Utilisateur.
ViewToCash : dispositif optionnel de rémunération sous conditions strictes.
Rachat de vidéo : opération impliquant une cession totale des droits d’exploitation.
Récompenses DigitalCreator™ : système interne d’avantages et de niveaux.
Affilié : Utilisateur participant au programme d’affiliation.

3. Objet et documents contractuels

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Service DigitalCreator. Elles s’appliquent conjointement avec les CGV, la Politique de confidentialité, la Politique Cookies, les Conditions d’affiliation et le Règlement de la communauté Launch Pack.

En cas de conflit : CGV > CGU > politiques spécifiques.

4. Accès au Service – Compte – Âge minimum

4.1 Création de Compte

L’Utilisateur fournit des informations exactes et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4.2 Âge minimum

Le Service est accessible aux majeurs et aux mineurs de 15 ans et plus, sous la responsabilité d’un représentant légal.

4.3 Accès conditionné

L’achat du Launch Pack est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités complètes. Aucun abonnement ni crédit n’est accessible avant cet achat.

5. Description des Services

5.1 Outils DigitalCreator

Outils IA, avatars, scripts, vidéos et gestion de produits digitaux selon l’offre souscrite.

5.2 Communauté Launch Pack

Accès à une communauté privée régie par un règlement spécifique.

5.3 Programme d’affiliation

Programme distinct permettant la recommandation de DigitalCreator sous conditions.

5.4 ViewToCash

Dispositif facultatif, non garanti et non contractuel.

Vidéo ≥ 10 secondes
Promotion explicite de DigitalCreator
Minimum 1 000 vues
Taux d’engagement ≥ 4 %

Rémunération plafonnée à 100 USD par vidéo, opérée par un partenaire tiers. DigitalCreator n’est pas responsable du paiement.

5.5 Rachat de vidéos

DigitalCreator peut proposer un rachat entre 20 € et 50 € par vidéo, sans obligation ni automatisme.

En cas d’acceptation, l’Utilisateur cède l’intégralité des droits, de manière exclusive, mondiale et définitive.

5.6 Récompenses DigitalCreator™

Système interne variable pouvant inclure crédits, avantages d’affiliation et gains financiers, sans droit acquis ni garantie.

6. Règles d’utilisation

Toute utilisation illégale, trompeuse ou frauduleuse est interdite. DigitalCreator peut suspendre ou résilier un Compte sans préavis.

7. Contenus et responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de ses contenus et garantit disposer des droits nécessaires.

7.1 Autorisation d’utilisation des témoignages et résultats

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme DigitalCreator, l’Utilisateur peut soumettre, publier ou transmettre indirectement des contenus à vocation de témoignage, retour d’expérience, preuve sociale ou résultat, incluant notamment des avis, retours d’expérience, études de cas, résultats chiffrés ou déclaratifs, contenus audio, vidéo, texte, visuels, extraits de messages, publications ou toute autre création (les “Contenus de Preuve Sociale”).

L’Utilisateur autorise DigitalCreator à exploiter ces contenus à des fins de communication, promotion, marketing et publicité.

À ce titre, l’Utilisateur concède à DigitalCreator une licence gratuite, non exclusive, mondiale, valable pour toute la durée légale de protection des droits, portant sur les Contenus de Preuve Sociale concernés.

Cette licence inclut notamment le droit de reproduire, représenter, diffuser et communiquer les contenus au public, ainsi que de les utiliser sur tout support et canal, notamment : sites internet, pages de vente, plateformes sociales, emails, supports commerciaux, présentations, contenus promotionnels et campagnes publicitaires en ligne.

DigitalCreator peut procéder à des adaptations techniques nécessaires ou mineures (recadrage, montage, sous-titrage, changement de format), sans altérer le sens ni la portée du témoignage ou du résultat présenté.

Lorsque les Contenus de Preuve Sociale comportent l’image, la voix, le pseudonyme ou l’identité de l’Utilisateur, celui-ci autorise également DigitalCreator à les utiliser dans le même cadre, exclusivement en lien avec la valorisation du Service.

L’Utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis et s’engage à ce qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Les Contenus de Preuve Sociale ne constituent en aucun cas une promesse de gains, une garantie de résultats ou un engagement contractuel de DigitalCreator, les résultats pouvant varier selon les profils, l’implication et les conditions d’utilisation du Service.