CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Qui sommes-nous ?

• Raison sociale : DigitalCreator
• Forme juridique : SASU au capital de 1 000 €
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• RCS / SIREN : 992043224
• TVA intracommunautaire : FR31992043224
• Greffe : Paris
• Contact : contact@digitalcreator.ovh
• Hébergement : Vercel Inc. – www.vercel.com

2. Définitions

• Compte : espace personnel permettant l’accès au Service.
• Utilisateur : toute personne accédant au Service.
• Client : Utilisateur ayant acheté le Launch Pack ou un abonnement.
• Launch Pack : accès obligatoire donnant droit à l’utilisation complète de DigitalCreator.
• Outils : fonctionnalités logicielles, IA et automatisations proposées par DigitalCreator.
• Crédits : unités consommables permettant l’accès à certaines fonctionnalités.
• Contenu Utilisateur : tout contenu importé, généré ou diffusé par l’Utilisateur.
• ViewToCash : dispositif optionnel de rémunération sous conditions strictes.
• Rachat de vidéo : opération impliquant une cession totale des droits d’exploitation.
• Récompenses DigitalCreator™ : système interne d’avantages et de niveaux.
• Affilié : Utilisateur participant au programme d’affiliation.

3. Objet et documents contractuels

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Service DigitalCreator. Elles s’appliquent conjointement avec les CGV, la Politique de confidentialité, la Politique Cookies, les Conditions d’affiliation et le Règlement de la communauté Launch Pack.

En cas de conflit : CGV > CGU > politiques spécifiques.

4. Accès au Service – Compte – Âge minimum

4.1 Création de Compte

L’Utilisateur fournit des informations exactes et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4.2 Âge minimum

Le Service est accessible aux majeurs et aux mineurs de 15 ans et plus, sous la responsabilité d’un représentant légal.

4.3 Accès conditionné

L’achat du Launch Pack est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités complètes. Aucun abonnement ni crédit n’est accessible avant cet achat.

5. Description des Services

5.1 Outils DigitalCreator

Outils IA, avatars, scripts, vidéos et gestion de produits digitaux selon l’offre souscrite.

5.2 Communauté Launch Pack

Accès à une communauté privée régie par un règlement spécifique.

5.3 Programme d’affiliation

Programme distinct permettant la recommandation de DigitalCreator sous conditions.

5.4 ViewToCash

Dispositif facultatif, non garanti et non contractuel.

• Vidéo ≥ 10 secondes
• Promotion explicite de DigitalCreator
• Minimum 1 000 vues
• Taux d’engagement ≥ 4 %

Rémunération plafonnée à 100 USD par vidéo, opérée par un partenaire tiers. DigitalCreator n’est pas responsable du paiement.

5.5 Rachat de vidéos

DigitalCreator peut proposer un rachat entre 20 € et 50 € par vidéo, sans obligation ni automatisme.

En cas d’acceptation, l’Utilisateur cède l’intégralité des droits, de manière exclusive, mondiale et définitive.

5.6 Récompenses DigitalCreator™

Système interne variable pouvant inclure crédits, avantages d’affiliation et gains financiers, sans droit acquis ni garantie.

6. Règles d’utilisation

Toute utilisation illégale, trompeuse ou frauduleuse est interdite. DigitalCreator peut suspendre ou résilier un Compte sans préavis.

7. Contenus et responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de ses contenus et garantit disposer des droits nécessaires.

8. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou exploitation non autorisée du Service est interdite.

9. Tarifs et paiements

Les mécanismes de rémunération ne constituent ni un service payant ni une obligation de versement.

10. Droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour les contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès.

11. Absence de garantie de revenus

Aucun revenu ni résultat financier n’est garanti. Aucun manque à gagner ne pourra être réclamé.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14. Modification des CGU

DigitalCreator peut modifier les CGU. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

15. Contact

contact@digitalcreator.ovh