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Règlement LaunchPack DigitalCreator™

Date d’entrée en vigueur : 08/10/2025

1. Préambule

Le présent Règlement “LaunchPack” Communauté DigitalCreator™ (ci-après le « Règlement ») encadre la participation des membres à la communauté DigitalCreator™, incluant notamment les espaces Discord, groupes Instagram, forums, canaux internes et toute interaction entre membres (ci-après la « Communauté »).

Il s’applique à l’ensemble des membres LaunchPack, des affiliés et de toute personne disposant d’un compte actif sur la plateforme DigitalCreator.

Le Règlement complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les CGA Affiliation, les CGV, ainsi que toutes les politiques applicables de DigitalCreator. En cas de contradiction, l’ordre de priorité est : CGV > CGU > CGA Affiliation > Règlement Communauté.

La participation à la Communauté vaut acceptation pleine et entière du présent Règlement.

2. Représentation de DigitalCreator

2.1 Les membres s’engagent à représenter DigitalCreator™ de manière honnête, professionnelle et respectueuse, dans toutes leurs communications publiques et privées.

2.2 Il est strictement interdit :

  • d’utiliser des promesses trompeuses ou exagérées (revenus garantis, gains rapides, promesses irréalistes) ;
  • de diffuser des informations fausses ou non vérifiées concernant DigitalCreator™ ;
  • de modifier ou détourner les logos, visuels, avatars ou contenus officiels, en dehors des usages expressément autorisés.

2.3 Les membres doivent se conformer à la réglementation française (DGCCRF) et européenne sur la transparence publicitaire, en mentionnant clairement « publicité » ou « collaboration commerciale » lorsqu’ils promeuvent DigitalCreator dans leurs communications.

3. Communication avec prospects et clients

3.1 Tout membre qui promet un accompagnement personnel (coaching, support, suivi, etc.) doit honorer effectivement cet engagement.

3.2 Les membres doivent répondre dans des délais raisonnables aux acheteurs passés par leur lien affilié, notamment lorsqu’un engagement personnel a été communiqué.

3.3 Les échanges avec les prospects et clients doivent rester courtois, professionnels et respectueux, quel que soit le canal utilisé.

4. Relations entre membres

4.1 Le respect mutuel est obligatoire. Sont notamment prohibés :

  • les insultes, dénigrements, moqueries ou comportements toxiques ;
  • les tentatives de sabotage, de détournement ou de « guerre interne » ;
  • toute jalousie ou rivalité manifestée publiquement de manière nuisible.

4.2 La concurrence loyale est normale et encouragée. Les membres sont invités à l’aborder de façon professionnelle et constructive.

4.3 Les membres ne doivent pas détourner, recruter ou démarcher directement les clients ou prospects d’un autre membre sans accord explicite de celui-ci.

4.4 La solidarité et l’entraide sont fortement encouragées : partage d’expériences, conseils, entraide technique et bonnes pratiques.

4.5 En cas de conflit entre membres, ceux-ci doivent saisir l’équipe DigitalCreator pour médiation, et s’abstenir de tout règlement public ou agressif.

5. Utilisation des canaux officiels

5.1 Toute publicité ou diffusion de contenu en lien avec DigitalCreator™ sur les canaux officiels doit respecter :

  • les règles des plateformes concernées (Meta, TikTok, Instagram, etc.) ;
  • les consignes internes de DigitalCreator™ ;
  • la réglementation applicable.

5.2 Il est interdit d’utiliser les groupes ou espaces communautaires pour :

  • spammer des liens d’affiliation ou promotions personnelles non autorisées ;
  • détourner des membres vers des canaux ou offres externes ;
  • solliciter massivement sans lien légitime avec le sujet.

5.3 Règles spécifiques de discussion publique :

  • Si un membre a déjà répondu à un prospect en lui demandant de passer en message privé, il est interdit à d’autres membres de répéter la même consigne.
  • Si un membre a posté un message de type « Ceux qui ont des questions, contactez-moi », il est interdit d’envoyer ensuite un message identique ou équivalent dans le même fil.

6. Produits et services annexes

6.1 Toute vente ou proposition d’un produit ou service annexe (coaching privé, services, logiciels, etc.) destinée aux acheteurs de DigitalCreator doit être préalablement validée par l’équipe DigitalCreator.

6.2 Cette règle vise à protéger les membres contre les abus, éviter le spam et garantir une expérience client cohérente et professionnelle.

6.3 La promotion sauvage, non déclarée ou abusive de produits annexes est strictement interdite et pourra entraîner des sanctions immédiates.

7. Sanctions

En cas de non-respect du présent Règlement, des CGU, des CGV ou des CGA Affiliation, DigitalCreator se réserve le droit de prendre toute mesure disciplinaire appropriée, incluant :

  1. Avertissement écrit avec demande de mise en conformité ;
  2. Suspension temporaire de l’accès au programme d’affiliation ou aux espaces communautaires ;
  3. Suppression définitive de l’accès au programme et à la Communauté, avec possibilité de retenue des commissions en cas de fraude ou atteinte grave à l’image de DigitalCreator ;
  4. Poursuites légales en cas d’usurpation d’identité, escroquerie ou préjudice grave.

Les mesures peuvent être graduées ou directes selon la gravité des faits constatés. DigitalCreator se réserve le droit d’apprécier souverainement la situation.

8. Modification du règlement

DigitalCreator peut modifier le présent Règlement à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales, organisationnelles ou communautaires. Les membres seront informés en cas de changement substantiel. La participation continue à la Communauté vaut acceptation des modifications.

9. Acceptation

Tout membre qui participe à la Communauté ou promeut DigitalCreator reconnaît avoir pris connaissance du présent Règlement et s’engage à le respecter pleinement.

La violation de ce Règlement expose à des sanctions disciplinaires et/ou légales.